Permis de construire Logement N° 03021714R0081

Permis de construire n° 03021714R0081 à Rochefort-du-Gard pour 149 m² de logement, 36 Chem De La Fontaine Vaujus

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2015

Dossier PC n° 03021714R0081

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 36 Chem De La Fontaine Vaujus, le permis de construire n° 03021714R0081 a été délivré le 16 septembre 2015 à Rochefort-du-Gard (Gard, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 480 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC126, AC127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 572 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort-du-Gard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 480 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochefort-du-Gard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC126 AC127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vaujus

Territoires administratifs

Commune
Rochefort-du-Gard Code postal 30650 Identifiant INSEE 30217
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHEFORT-DU-GARD (30650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03021714R0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 480 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 36 Chem De La Fontaine Vaujus, à Rochefort-du-Gard (30650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03021714R0081, déposé en mairie de Rochefort-du-Gard.

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