Permis de construire Logement N° 03021712R0051

Permis de construire n° 03021712R0051 à Rochefort-du-Gard pour 72 m² de logement, 1 Montee De La Vieille Eglis

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 17 janvier 2013

Dossier PC n° 03021712R0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rochefort-du-Gard (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03021712R0051 a fait l'objet d'une décision le 17 janvier 2013, pour un projet situé 1 Montee De La Vieille Eglis.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA111. Ce dossier fait partie des 572 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort-du-Gard.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

106 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Localisation du projet à Rochefort-du-Gard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochefort-du-Gard Code postal 30650 Identifiant INSEE 30217
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 37 m² 35 m² 0 m² 35 m² 37 m² 86 m²
Total 49 m² 37 m² 35 m² 0 m² 35 m² 37 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARVILLE-MOUTIERS-BRULE (28500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03021712R0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 17 janvier 2013
Date de dépôt 15/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Montee De La Vieille Eglis, à Rochefort-du-Gard (30650).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 janvier 2013, ouverture de chantier le 7 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03021712R0051, déposé en mairie de Rochefort-du-Gard.

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