Permis de construire Logement N° 03021512A0005

Permis de construire n° 03021512A0005 à Rivières pour 181 m² de logement, Coudoulet

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2013

Dossier PC n° 03021512A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03021512A0005, délivré le 23 janvier 2013 à Rivières (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Coudoulet.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 421 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1765. Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 421 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2015. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2013

Achèvement (DAACT)

21/05/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
21/05/2015
Autorisation
23/01/2013
Chantier (DOC)
21/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2015

Localisation du projet à Rivières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1765

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coudoulet

Territoires administratifs

Commune
Rivières Code postal 30430 Identifiant INSEE 30215
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Total 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARJAC (30430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03021512A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 janvier 2013
Date de dépôt 21/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 421 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Coudoulet, à Rivières (30430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 janvier 2013, ouverture de chantier le 21 juin 2013, achèvement déclaré le 21 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03021512A0005, déposé en mairie de Rivières.

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