Permis de construire Logement N° 0302142600005

Permis de construire n° 0302142600005 à Ribaute-les-Tavernes pour 148 m² de logement, Chemin Des Capelieres

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2026

Dossier PC n° 0302142600005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mai 2026 à Ribaute-les-Tavernes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0302142600005 porte sur un projet situé Chemin Des Capelieres.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 094 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR909. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ribaute-les-Tavernes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 094 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/03/2026
2
Autorisation
07/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ribaute-les-Tavernes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR909

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ribaute-les-Tavernes Code postal 30720 Identifiant INSEE 30214
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTEREAU FAULT YONNE (77130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0302142600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 mai 2026
Date de dépôt 08/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 094 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Des Capelieres, à Ribaute-les-Tavernes (30720).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0302142600005, déposé en mairie de Ribaute-les-Tavernes.

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