Permis de construire à Ribaute-les-Tavernes pour 262 m² de locaux - 336 Route D'anduze Camp Galhan
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2021
Dossier PC n° 03021420C0026
Demandeur
LE CLOS NOTRE DAME
Cette page présente le permis de construire n° 03021420C0026, délivré le 26 janvier 2021 à Ribaute-les-Tavernes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 336 Route D'anduze Camp Galhan, Ribaute-les-Tavernes (30720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CLOS NOTRE DAME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 262 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 262 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL262, AL264.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 10 jours
Localisation du projet à Ribaute-les-Tavernes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Camp Galhan
Territoire administratif
- Commune
- Ribaute-les-Tavernes Code postal 30720 Identifiant INSEE 30214
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 262 m² |
| Total | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 262 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS NOTRE DAME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 792297285
- SIRET
- 79229728500019
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- RIBAUTE LES TAVERNES (30720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03021420C0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 06/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |