Permis de construire Logement N° 03021419C0007

Permis de construire n° 03021419C0007 à Ribaute-les-Tavernes pour 132 m² de logement, Che Du Mas Miger

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2019

Dossier PC n° 03021419C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Che Du Mas Miger, le permis de construire n° 03021419C0007 a été délivré le 18 juillet 2019 à Ribaute-les-Tavernes (Gard, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 276 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN280, AN281. L'ensemble des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ribaute-les-Tavernes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 276 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2022. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2020

Achèvement (DAACT)

18/07/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
18/07/2022
Autorisation
18/07/2019
Chantier (DOC)
09/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2022

Localisation du projet à Ribaute-les-Tavernes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN280 AN281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ribaute-les-Tavernes Code postal 30720 Identifiant INSEE 30214
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIBAUTE LES TAVERNES (30720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03021419C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juillet 2019
Date de dépôt 18/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 276 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Che Du Mas Miger, à Ribaute-les-Tavernes (30720).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juillet 2019, ouverture de chantier le 9 janvier 2020, achèvement déclaré le 18 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03021419C0007, déposé en mairie de Ribaute-les-Tavernes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ribaute-les-Tavernes

Autres types d'autorisations à Ribaute-les-Tavernes