Permis de construire Locaux N° 03021416C0005

Permis de construire à Ribaute-les-Tavernes pour 138 m² de locaux - Camp Galhan Et Moulinas

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2016

Dossier PC n° 03021416C0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03021416C0005, délivré le 22 juin 2016 à Ribaute-les-Tavernes (Gard, Occitanie), pour un projet situé Camp Galhan Et Moulinas, Ribaute-les-Tavernes (30720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM201.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

678 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2017.

Autorisation

22 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2016

Achèvement (DAACT)

20/04/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Durée du chantier

5 mois 25 jours

Délai total

9 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/06/2016
Chantier (DOC)
26/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2017

Localisation du projet à Ribaute-les-Tavernes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ribaute-les-Tavernes Code postal 30720 Identifiant INSEE 30214
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIBAUTE LES TAVERNES (30720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03021416C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 678 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Camp Galhan Et Moulinas, Ribaute-les-Tavernes (30720).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2016, ouverture de chantier le 26 octobre 2016, achèvement déclaré le 20 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03021416C0005, instruit par la commune de Ribaute-les-Tavernes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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