Permis de construire à Ribaute-les-Tavernes pour 249 m² de locaux - 97 Chemin Berard De Malavas
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2016
Dossier PC n° 03021415C0011
Demandeur
COMMUNE DE RIBAUTE-LES-TAVERNES
Cette page présente le permis de construire n° 03021415C0011, délivré le 3 mars 2016 à Ribaute-les-Tavernes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 97 Chemin Berard De Malavas, Ribaute-les-Tavernes (30720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE RIBAUTE-LES-TAVERNES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR197.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2016.
Autorisation
3 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2016
Achèvement (DAACT)
03/11/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois 29 jours
Durée du chantier
6 mois 1 jour
Délai total
8 mois
Localisation du projet à Ribaute-les-Tavernes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ribaute-les-Tavernes Code postal 30720 Identifiant INSEE 30214
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 334 m² | 249 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 131 m² | 1 465 m² |
| Total | 1 334 m² | 249 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 131 m² | 1 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 334 m² | 249 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 131 m² | 1 465 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIBAUTE-LES-TAVERNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213002140
- SIRET
- 21300214000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- RIBAUTE LES TAVERNES (30720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03021415C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |