Permis de construire Logement N° 03021414A0021

Permis de construire n° 03021414A0021 à Ribaute-les-Tavernes pour 182 m² de logement, Chem Berard De Malavas Lou Croses

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2014

Dossier PC n° 03021414A0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 septembre 2014 à Ribaute-les-Tavernes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03021414A0021 porte sur un projet situé Chem Berard De Malavas Lou Croses.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 942 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR713. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ribaute-les-Tavernes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 942 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
29/09/2014
3
Chantier (DOC)
22/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ribaute-les-Tavernes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR713

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lou Croses

Territoires administratifs

Commune
Ribaute-les-Tavernes Code postal 30720 Identifiant INSEE 30214
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIBAUTE-LES-TAVERNES (30720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03021414A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 942 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chem Berard De Malavas Lou Croses, à Ribaute-les-Tavernes (30720).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 septembre 2014, ouverture de chantier le 22 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03021414A0021, déposé en mairie de Ribaute-les-Tavernes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ribaute-les-Tavernes

Autres types d'autorisations à Ribaute-les-Tavernes