Permis de construire Logement N° 03021223R0005

Permis de construire n° 03021223R0005 à Remoulins pour 205 m² de logement, 48 Rte De Bagnols

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2023

Dossier PC n° 03021223R0005

Demandeur

GALIOTH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03021223R0005, délivré le 22 novembre 2023 à Remoulins (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 48 Rte De Bagnols. La demande émane de GALIOTH.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 911 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remoulins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

911 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

-32 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Remoulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Remoulins Code postal 30210 Identifiant INSEE 30212
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Locaux 237 m² 0 m² 0 m² 32 m² 205 m² -237 m² 0 m²
Total 237 m² 0 m² 205 m² 32 m² 205 m² -32 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GALIOTH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922308846
SIRET
92230884600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
REMOULINS (30210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03021223R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 911 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 48 Rte De Bagnols, à Remoulins (30210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GALIOTH et accordé le 22 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03021223R0005, déposé en mairie de Remoulins.

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