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Permis de construire Logement N° 03021223R0005

Permis de construire à Remoulins pour 205 m² de logement - 48 Rte De Bagnols

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2023

Dossier PC n° 03021223R0005

Demandeur

GALIOTH

Cette page présente le permis de construire n° 03021223R0005, délivré le 22 novembre 2023 à Remoulins (Gard, Occitanie), pour un projet situé 48 Rte De Bagnols, Remoulins (30210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GALIOTH. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 911 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

911 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

-32 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/11/2023
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Remoulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Remoulins Code postal 30210 Identifiant INSEE 30212
Département
Gard (30)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Locaux 237 m² 0 m² 0 m² 32 m² 205 m² 0 m² 0 m²
Total 237 m² 0 m² 205 m² 32 m² 205 m² 0 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GALIOTH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922308846
SIRET
92230884600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
REMOULINS (30210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03021223R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 911 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Rte De Bagnols, Remoulins (30210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GALIOTH et accordé le 22 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03021223R0005, instruit par la commune de Remoulins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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