Permis de construire Locaux N° 03021217R0011

Permis de construire n° 03021217R0011 à Remoulins pour 106 m² de locaux, Rue Marc Seguin Za De L'arnede Haute

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2018

Dossier PC n° 03021217R0011

Demandeur

LE BOSQUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03021217R0011, délivré le 12 février 2018 à Remoulins (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Marc Seguin Za De L'arnede Haute. Le demandeur déclaré est LE BOSQUET.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 020 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH626. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remoulins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 020 m²

Surface existante avant

608 m²

Surface créée

106 m²

Surface totale après

608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Remoulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De L'arnede Haute

Territoires administratifs

Commune
Remoulins Code postal 30210 Identifiant INSEE 30212
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 608 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 608 m²
Total 608 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m²
Autres activités 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m²
dont Bureaux 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² -106 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total locaux 608 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 608 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE BOSQUET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
422975003
SIRET
42297500300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1999
Localisation
REMOULINS (30210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03021217R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 020 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Marc Seguin Za De L'arnede Haute, à Remoulins (30210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE BOSQUET et accordé le 12 février 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03021217R0011, déposé en mairie de Remoulins.

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