Permis de construire Locaux N° 03021123N0009

Permis de construire n° 03021123N0009 à Redessan pour 503 m² de locaux, 5795 Chemin De Mas Blanc Au Mas Les Bournasses

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2023

Dossier PC n° 03021123N0009

Demandeur

TERRES DENIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03021123N0009 a été délivré le 4 juillet 2023 à Redessan (Gard, Occitanie), pour un projet situé 5795 Chemin De Mas Blanc Au Mas Les Bournasses. La demande émane de TERRES DENIM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 503 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH23. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Redessan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 010 m²

Surface existante avant

458 m²

Surface créée

503 m²

Variation nette

+503 m²

Surface totale après

961 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Redessan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bournasses

Territoires administratifs

Commune
Redessan Code postal 30129 Identifiant INSEE 30211
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m²
Locaux 284 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 787 m²
Total 458 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 961 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 284 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 787 m²
Total locaux 284 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 787 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRES DENIM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
813649621
SIRET
81364962100030
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2015
Localisation
MONTAGNAC (34530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03021123N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 010 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5795 Chemin De Mas Blanc Au Mas Les Bournasses, à Redessan (30129).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TERRES DENIM et accordé le 4 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03021123N0009, déposé en mairie de Redessan.

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