Permis de construire Logement N° 03021117N0016

Permis de construire à Redessan pour 1 971 m² de logement - 5389 Mas Des Pins

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2018

Dossier PC n° 03021117N0016

Demandeur

IMMOBILIERE MIDI-PYRENEES SA DE LA VALLEE DU THORE

Cette page présente le permis de construire n° 03021117N0016, délivré le 18 avril 2018 à Redessan (Gard, Occitanie), pour un projet situé 5389 Mas Des Pins, Redessan (30129). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE MIDI-PYRENEES SA DE LA VALLEE DU THORE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 437 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 12 T3, 10 T4, dont 27 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 437 m²

Surface existante avant

740 m²

Surface créée

1 971 m²

Variation nette

+1 231 m²

Surface totale après

1 971 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/04/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Redessan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Redessan Code postal 30129 Identifiant INSEE 30211
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 740 m² 1 971 m² 0 m² 740 m² 0 m² 1 231 m² 1 971 m²
Total 740 m² 1 971 m² 0 m² 740 m² 0 m² 1 231 m² 1 971 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
En résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 12 10 - - 27
- 18,5 % 44,4 % 37,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE MIDI-PYRENEES SA DE LA VALLEE DU THORE

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
716820410
SIRET
71682041000026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MAZAMET (81200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03021117N0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 437 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5389 Mas Des Pins, Redessan (30129).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE MIDI-PYRENEES SA DE LA VALLEE DU THORE et accordé le 18 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 12 T3, 10 T4, dont 27 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03021117N0016, instruit par la commune de Redessan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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