Permis de construire n° 03021117N0005 à Redessan pour 2 m² de locaux, Garrigas De France Route De Beaucaire
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2017
Dossier PC n° 03021117N0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Garrigas De France Route De Beaucaire, le permis de construire n° 03021117N0005 a été délivré le 1 juin 2017 à Redessan (Gard, Occitanie).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN64. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Redessan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Redessan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 740 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 742 m² |
| Total | 740 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 742 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 740 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 742 m² |
| Total locaux | 740 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 742 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REDESSAN (30129)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03021117N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |