Permis de construire n° 03021114N0014 à Redessan pour 32 m² de locaux, 11 Av De La Republique
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2015
Dossier PC n° 03021114N0014
Demandeur
COMMUNE DE REDESSAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03021114N0014, délivré le 25 février 2015 à Redessan (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 11 Av De La Republique. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE REDESSAN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB386. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Redessan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Redessan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 470 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 502 m² |
| Total | 470 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 470 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 502 m² |
| Total locaux | 470 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 502 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REDESSAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213002116
- SIRET
- 21300211600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- REDESSAN (30129)
Autres dossiers de COMMUNE DE REDESSAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03021114N0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |