Permis de construire Locaux N° 03021113N0023

Permis de construire n° 03021113N0023 à Redessan pour 265 m² de locaux, Mas De Marieuge

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2014

Dossier PC n° 03021113N0023

Demandeur

DOMAINE DE MARIEUGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Mas De Marieuge, le permis de construire n° 03021113N0023 a été délivré le 10 mars 2014 à Redessan (Gard, Occitanie). Le projet est porté par DOMAINE DE MARIEUGE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC10. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Redessan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

168 967 m²

Surface existante avant

1 485 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

1 750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/03/2014
3
Chantier (DOC)
28/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Redessan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas De Marieuge

Territoires administratifs

Commune
Redessan Code postal 30129 Identifiant INSEE 30211
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²
Locaux 1 295 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 1 560 m²
Total 1 485 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 1 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 295 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 1 560 m²
Total locaux 1 295 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 1 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE MARIEUGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
411806672
SIRET
41180667200027
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation
REDESSAN (30129)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03021113N0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 967 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Mas De Marieuge, à Redessan (30129).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE MARIEUGE et accordé le 10 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2014, ouverture de chantier le 28 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03021113N0023, déposé en mairie de Redessan.

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