Permis de construire n° 0302102600002 à Quissac pour 480 m² de locaux, 263 Route De Nimes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2026
Dossier PC n° 0302102600002
Demandeur
LA DISTILLERIE DES CEVENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mars 2026 à Quissac (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0302102600002 porte sur un projet situé 263 Route De Nimes. Le demandeur déclaré est LA DISTILLERIE DES CEVENNES.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2026 (médiane : environ 2 mois). L'ensemble des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quissac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Quissac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 230 m² | -240 m² | 50 m² |
| Locaux | 0 m² | 250 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
| Total | 290 m² | 250 m² | 230 m² | 10 m² | 230 m² | 240 m² | 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 250 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
| Total locaux | 0 m² | 250 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 480 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA DISTILLERIE DES CEVENNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 514304450
- SIRET
- 51430445000018
- Code APE (NAF)
- 20.53Z - Fabrication d'huiles essentielles
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CLARET (34270)
Autres dossiers de LA DISTILLERIE DES CEVENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0302102600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |