Permis de construire n° 0302102500010 à Quissac pour 83 m² de logement, 6 Impasse Privee De La Fabr
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2025
Dossier PC n° 0302102500010
Demandeur
LES 3 L
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0302102500010 a été délivré le 24 juillet 2025 à Quissac (Gard, Occitanie), pour un projet situé 6 Impasse Privee De La Fabr. LES 3 L figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY34. Ce dossier fait partie des 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quissac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Quissac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Total | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES 3 L
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901863449
- SIRET
- 90186344900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- QUISSAC (30260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0302102500010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 03/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |