Permis de construire Locaux N° 03021022A0012

Permis de construire n° 03021022A0012 à Quissac pour 337 m² de locaux, 26 Route De Sauve

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2022

Dossier PC n° 03021022A0012

Demandeur

SCI DE L'ANCIEN GARAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26 Route De Sauve, le permis de construire n° 03021022A0012 a été délivré le 26 juillet 2022 à Quissac (Gard, Occitanie). SCI DE L'ANCIEN GARAGE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 528 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW455, AW495. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quissac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 528 m²

Surface existante avant

675 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

-81 m²

Surface totale après

594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/07/2022
3
Chantier (DOC)
28/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW455 AW495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quissac Code postal 30260 Identifiant INSEE 30210
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m²
Locaux 518 m² 0 m² 337 m² 81 m² 337 m² -81 m² 437 m²
Total 675 m² 0 m² 337 m² 81 m² 337 m² -81 m² 594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 518 m² 0 m² 337 m² 81 m² 337 m² -81 m² 437 m²
Total locaux 518 m² 0 m² 337 m² 81 m² 337 m² -81 m² 437 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'ANCIEN GARAGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852970763
SIRET
85297076300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
QUISSAC (30260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03021022A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 528 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 26 Route De Sauve, à Quissac (30260).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DE L'ANCIEN GARAGE et accordée le 26 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 juillet 2022, ouverture de chantier le 28 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03021022A0012, déposé en mairie de Quissac.

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