Permis de construire Logement N° 03021021A0028

Permis de construire n° 03021021A0028 à Quissac pour 119 m² de logement, 265 Chemin Des Serres Les Crousasses

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2022

Dossier PC n° 03021021A0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quissac (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03021021A0028 a été délivré le 27 janvier 2022, pour un projet situé 265 Chemin Des Serres Les Crousasses.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 215 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH117, AH116, AH109. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quissac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 215 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/01/2022
3
Chantier (DOC)
29/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quissac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH117 AH116 AH109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Crousasses

Territoires administratifs

Commune
Quissac Code postal 30260 Identifiant INSEE 30210
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUISSAC (30260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03021021A0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 215 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 265 Chemin Des Serres Les Crousasses, à Quissac (30260).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 janvier 2022, ouverture de chantier le 29 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03021021A0028, déposé en mairie de Quissac.

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