Permis de construire Locaux N° 03021020A0036

Permis de construire n° 03021020A0036 à Quissac pour 133 m² de locaux, Saint Jean De Roque

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2021

Dossier PC n° 03021020A0036

Demandeur

SC CENTRALE 4

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quissac (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03021020A0036 a été délivré le 28 février 2021, pour un projet situé Saint Jean De Roque. Le demandeur déclaré est SC CENTRALE 4.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 692 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT47, AT14, AT15. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quissac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

149 692 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
28/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT47 AT14 AT15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Jean De Roque

Territoires administratifs

Commune
Quissac Code postal 30260 Identifiant INSEE 30210
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total locaux 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC CENTRALE 4

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
849606280
SIRET
84960628000022
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03021020A0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 692 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Saint Jean De Roque, à Quissac (30260).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SC CENTRALE 4 et accordée le 28 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03021020A0036, déposé en mairie de Quissac.

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