Permis de construire Logement N° 03021018A0033

Permis de construire n° 03021018A0033 à Quissac pour 277 m² de logement, Chemin Des Rompudes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2018

Dossier PC n° 03021018A0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quissac (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03021018A0033 a été délivré le 20 décembre 2018, pour un projet situé Chemin Des Rompudes.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 258 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH196, AH195, AH340. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quissac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 258 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

+277 m²

Surface totale après

277 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2022. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2019

Achèvement (DAACT)

13/04/2022

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/12/2018
Chantier (DOC)
06/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2022

Localisation du projet à Quissac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH196 AH195 AH340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quissac Code postal 30260 Identifiant INSEE 30210
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²
Total 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUISSAC (30260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03021018A0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 258 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin Des Rompudes, à Quissac (30260).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2018, ouverture de chantier le 6 septembre 2019, achèvement déclaré le 13 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03021018A0033, déposé en mairie de Quissac.

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