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Permis de construire Locaux N° 03021018A0015

Permis de construire à Quissac pour 3 850 m² de locaux - Chemin Des Boulidous Bel Air

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2018

Dossier PC n° 03021018A0015

Demandeur

EHPAD DEVILLAS

Cette page présente le permis de construire n° 03021018A0015, délivré le 26 juillet 2018 à Quissac (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin Des Boulidous Bel Air, Quissac (30260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EHPAD DEVILLAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 850 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX629.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 030 m²

Surface créée

3 850 m²

Variation nette

+3 850 m²

Surface totale après

3 850 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2023.

Autorisation

26 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2021

Achèvement (DAACT)

01/08/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/07/2018
Chantier (DOC)
29/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2023

Localisation du projet à Quissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX629

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bel Air

Territoire administratif

Commune
Quissac Code postal 30260 Identifiant INSEE 30210
Département
Gard (30)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 850 m² 3 850 m²
Total 0 m² 3 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 850 m² 3 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 850 m² 3 850 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EHPAD DEVILLAS

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local social et médico-social
SIREN
263000069
SIRET
26300006900017
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation
QUISSAC (30260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03021018A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 030 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Boulidous Bel Air, Quissac (30260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EHPAD DEVILLAS et accordé le 26 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2018, ouverture de chantier le 29 mars 2021, achèvement déclaré le 1 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03021018A0015, instruit par la commune de Quissac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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