Permis de construire Logement N° 03021015A0026

Permis de construire n° 03021015A0026 à Quissac pour 109 m² de logement, 466 Rte De Campagne

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2016

Dossier PC n° 03021015A0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 janvier 2016 à Quissac (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03021015A0026 porte sur un projet situé 466 Rte De Campagne.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 597 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA790. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quissac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

597 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

109 m²

Surface totale après

218 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
13/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quissac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OA790

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quissac Code postal 30260 Identifiant INSEE 30210
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m²
Locaux 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m²
Total 218 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 218 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUISSAC (30260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03021015A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 597 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 466 Rte De Campagne, à Quissac (30260).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03021015A0026, déposé en mairie de Quissac.

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