Permis de construire Logement N° 03021014A0023

Permis de construire n° 03021014A0023 à Quissac pour 272 m² de logement, Chem Du Clapas Garonne

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2014

Dossier PC n° 03021014A0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03021014A0023, délivré le 25 juillet 2014 à Quissac (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Chem Du Clapas Garonne.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 667 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW715. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quissac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

667 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

272 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
25/07/2014
3
Chantier (DOC)
26/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW715

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Garonne

Territoires administratifs

Commune
Quissac Code postal 30260 Identifiant INSEE 30210
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Total 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUISSAC (30260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03021014A0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 667 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem Du Clapas Garonne, à Quissac (30260).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juillet 2014, ouverture de chantier le 26 juillet 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03021014A0023, déposé en mairie de Quissac.

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