Permis de construire Logement N° 03021014A0003

Permis de construire n° 03021014A0003 à Quissac pour 192 m² de logement, 74 Rte De Montpellier

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2014

Dossier PC n° 03021014A0003

Demandeur

ROBERT YJ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03021014A0003 a été délivré le 24 avril 2014 à Quissac (Gard, Occitanie), pour un projet situé 74 Rte De Montpellier. Le demandeur déclaré est ROBERT YJ.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 493 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY212. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quissac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 493 m²

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

500 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2014

Achèvement (DAACT)

22/12/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/04/2014
Chantier (DOC)
08/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2014

Localisation du projet à Quissac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quissac Code postal 30260 Identifiant INSEE 30210
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 300 m²
Locaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Total 308 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 500 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROBERT YJ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794345942
SIRET
79434594200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
QUISSAC (30260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03021014A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 493 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 74 Rte De Montpellier, à Quissac (30260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ROBERT YJ et accordée le 24 avril 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 avril 2014, ouverture de chantier le 8 juillet 2014, achèvement déclaré le 22 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03021014A0003, déposé en mairie de Quissac.

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