Permis de construire Logement N° 03021013A0008

Permis de construire n° 03021013A0008 à Quissac pour 427 m² de logement, 572 Chem De Croussasses

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2013

Dossier PC n° 03021013A0008

Demandeur

SCI LAUZIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03021013A0008 a été délivré le 6 août 2013 à Quissac (Gard, Occitanie), pour un projet situé 572 Chem De Croussasses. Le projet est porté par SCI LAUZIERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 079 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 5 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH572. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quissac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 079 m²

Surface créée

427 m²

Variation nette

+427 m²

Surface totale après

427 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/08/2013
3
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quissac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quissac Code postal 30260 Identifiant INSEE 30210
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²
Total 0 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 5 - - - 6
- 16,7 % 83,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LAUZIERE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
531464600
SIRET
53146460000018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2011
Localisation
COMBAS (30250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03021013A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 079 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 572 Chem De Croussasses, à Quissac (30260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LAUZIERE et accordée le 6 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 août 2013, ouverture de chantier le 15 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 5 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03021013A0008, déposé en mairie de Quissac.

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