À Pujaut (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03020922R0028 a été délivré le 14 février 2023, pour un projet situé 10 rue du Chateau. Le dossier a été déposé par SCI JULIE.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 42 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 96 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 1668. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Chateau, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 250 permis de construire et déclarations préalables à Pujaut, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

96 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

14/02/2023

Autorisation

14/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pujaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 1668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pujaut Code postal 30131 Identifiant INSEE 30209
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 96 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage, Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 42 m² à construire.

La surface de plancher passe de 90 m² à 132 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	90 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	132 m²
Total	90 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	132 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI JULIE, dont l'adresse déclarée est à Tavel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI JULIE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 517583621
SIRET: 51758362100019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2009
Localisation: TAVEL (30326)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	03020922R0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 février 2023
Date de dépôt	14/02/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue du Chateau à Pujaut (30131)

L’autre dossier recensé rue du Chateau depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0302092500084 Locaux Autorisé

3 rue du Chateau

Pujaut (30131)

Transformation sans extension

25/11/2025 40 m² SDP NOXTRONIC

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pujaut

PC n°03020922R0033 Logement Terminé

6 rue de boud'Huile

Pujaut (30131)

Nouvelle construction

12 janv. 2023 210 m² SDP

PC n°03020922R0032 Logement Terminé

191 chemin de la Poste

Pujaut (30131)

Nouvelle construction

13 janv. 2023 123 m² SDP

PC n°03020922R0043 Logement Terminé

chemin boud'Huile Lot N_3

Pujaut (30131)

Nouvelle construction

30 janv. 2023 144 m² SDP

PC n°03020922R0051 Logement Commencé

rue de boud'Huile Lot N_1

Pujaut (30131)

Nouvelle construction

13 mars 2023 140 m² SDP

PC n°03020922R0044 Logement Autorisé

14 chemin de Clairefontaine

Pujaut (30131)

Nouvelle construction

06 avr. 2023 136 m² SDP

PC n°03020922R0041 Logement Terminé

2185 chemin des Falaises Les Terrasses

Pujaut (30131)

Nouvelle construction

13 avr. 2023 128 m² SDP

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