Permis de construire n° 03020920R0045 à Pujaut pour 62 m² de logement, chemin des Amandiers
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2021
Dossier PC n° 03020920R0045
Demandeur
FLAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pujaut (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03020920R0045 a été délivré le 6 mai 2021, pour un projet situé chemin des Amandiers. Le dossier a été déposé par FLAT.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 62 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 810 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/03/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2021, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 1654, AB 1550, AB 1546. Le catalogue recense 250 permis de construire et déclarations préalables à Pujaut, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
6 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2021
Achèvement (DAACT)
01/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Pujaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 810 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 62 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 70 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 650 m² à 712 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 132 m² |
| Locaux | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² |
| Total | 650 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 712 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FLAT, une société civile immobilière (SCI) basée à Pujaut. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
FLAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808615785
- SIRET
- 80861578500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PUJAUT (30131)
Autres dossiers de FLAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03020920R0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |