Permis de construire n° 03020920R0043 à Pujaut pour 82 m² de logement, 443 chemin de Bertagnac
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2021
Dossier PC n° 03020920R0043
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03020920R0043 a été délivré le 17 février 2021 à Pujaut (Gard, Occitanie), pour un projet situé 443 chemin de Bertagnac.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 16 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 82 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 778 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/02/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/07/2022, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 49. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de Bertagnac, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 250 permis de construire et déclarations préalables à Pujaut, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/02/2023. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
17 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2022
Achèvement (DAACT)
07/02/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Pujaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 16 m² existants et construit 82 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 778 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 82 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 16 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 16 m² à 82 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 16 m² | 82 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 66 m² | 82 m² |
| Total | 16 m² | 82 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 66 m² | 82 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCHEFORT-DU-GARD (30650)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03020920R0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 février 2021 |
| Date de dépôt | 07/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AE 49 à Pujaut (30131)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Bertagnac à Pujaut (30131)
Les 4 autres permis de construire recensés chemin de Bertagnac depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.