Permis de construire Logement N° 03020920R0005

Permis de construire n° 03020920R0005 à Pujaut pour 212 m² de logement, 14 chemin de l'Etang Perdu

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2020

Dossier PC n° 03020920R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03020920R0005 a été délivré le 30 juin 2020 à Pujaut (Gard, Occitanie), pour un projet situé 14 chemin de l'Etang Perdu.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, tous des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 212 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 404 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/05/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/04/2021, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 2903. Sur la même voie, chemin de l'Etang Perdu, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables à Pujaut référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2020

Destination

Logement

Surface du terrain

1 404 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

342 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/05/2024. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

30 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2021

Achèvement (DAACT)

23/05/2024

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
23/05/2024
Autorisation
30/06/2020
Chantier (DOC)
19/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2024

Localisation du projet à Pujaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 2903

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pujaut Code postal 30131 Identifiant INSEE 30209
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 404 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Non renseignée
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 212 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 130 m² à 342 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 342 m²
Total 130 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 342 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUJAUT (30131)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03020920R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 juin 2020
Date de dépôt 23/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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