Permis de construire n° 03020919R0010 à Pujaut pour 145 m² de logement, rue des Jardins
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2019
Dossier PC n° 03020919R0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03020919R0010 a été délivré le 5 juin 2019 à Pujaut (Gard, Occitanie), pour un projet situé rue des Jardins.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 145 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 928 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/09/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/10/2019, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 1359, AB 1360, AB 1357. La voie, rue des Jardins, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables à Pujaut référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/09/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
5 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2019
Achèvement (DAACT)
07/09/2020
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Pujaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 928 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 145 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| Total | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUJAUT (30131)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03020919R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2019 |
| Date de dépôt | 07/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Jardins à Pujaut (30131)
Les 4 autres permis de construire recensés rue des Jardins depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.