Permis de construire n° 03020915R0026 à Pujaut pour 154 m² de locaux, Rue Saint Marc
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2016
Dossier PC n° 03020915R0026
Demandeur
SCI SAINT MARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03020915R0026, délivré le 4 février 2016 à Pujaut (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Saint Marc. Le dossier a été déposé par SCI SAINT MARC.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1447, AB1448. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pujaut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Pujaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 93 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 93 m² | 243 m² |
| Total | 150 m² | 93 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 93 m² | 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 150 m² | 93 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 93 m² | 243 m² |
| Total locaux | 150 m² | 93 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 93 m² | 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SAINT MARC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 522145317
- SIRET
- 52214531700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROCHEFORT DU GARD (30650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03020915R0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |