Permis de construire n° 03020914R0001 à Pujaut pour 137 m² de logement, rue de la Croix de Fer
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2014
Dossier PC n° 03020914R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pujaut (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03020914R0001 a été délivré le 26 mars 2014, pour un projet situé rue de la Croix de Fer.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 825 m², le programme représente 137 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/07/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 148. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de la Croix de Fer, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables à Pujaut référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Pujaut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 825 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 137 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| Total | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUJAUT (30131)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03020914R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2014 |
| Date de dépôt | 24/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AX 148 à Pujaut (30131)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Croix de Fer à Pujaut (30131)
L’autre dossier recensé rue de la Croix de Fer depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.