Permis de construire Logement N° 03020721R0011

Permis de construire à Pouzilhac pour 62 m² de logement - 17 Chemin Du Counil

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2022

Dossier PC n° 03020721R0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03020721R0011, délivré le 28 avril 2022 à Pouzilhac (Gard, Occitanie), pour un projet situé 17 Chemin Du Counil, Pouzilhac (30210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 835 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 835 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/04/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pouzilhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pouzilhac Code postal 30210 Identifiant INSEE 30207
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 232 m²
Total 170 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POUZILHAC (30210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03020721R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 835 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Chemin Du Counil, Pouzilhac (30210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03020721R0011, instruit par la commune de Pouzilhac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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