Permis de construire Locaux N° 03020713R0008

Permis de construire n° 03020713R0008 à Pouzilhac pour 423 m² de locaux, Rte De St Victor La Coste

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 3 mars 2014

Dossier PC n° 03020713R0008

Demandeur

J.P.M.S

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 3 mars 2014 à Pouzilhac (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03020713R0008 porte sur un projet situé Rte De St Victor La Coste. J.P.M.S figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 972 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 423 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouzilhac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 972 m²

Surface créée

423 m²

Variation nette

+423 m²

Surface totale après

423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pouzilhac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouzilhac Code postal 30210 Identifiant INSEE 30207
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²
Total 0 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²
dont Industrie 0 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²
Total locaux 0 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.P.M.S

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
519498398
SIRET
51949839800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CAPELLE-ET-MASMOLENE (30700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03020713R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 3 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 972 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De St Victor La Coste, à Pouzilhac (30210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par J.P.M.S ; la décision est intervenue le 3 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03020713R0008, déposé en mairie de Pouzilhac.

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