Permis de construire Logement N° 0302062600018

Permis de construire n° 0302062600018 à Poulx pour 1 285 m² de logement, Impasse Des Micocouliers

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2026

Dossier PC n° 0302062600018

Demandeur

M&A HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0302062600018, délivré le 28 juillet 2026 à Poulx (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Impasse Des Micocouliers. Le projet est porté par M&A HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 245 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 20 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 10 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM581, AM582, AM583. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poulx.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 245 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

1 285 m²

Variation nette

+905 m²

Surface totale après

1 285 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/06/2026
2
Autorisation
28/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poulx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM581 AM582 AM583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poulx Code postal 30320 Identifiant INSEE 30206
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 380 m² 1 285 m² 0 m² 380 m² 0 m² 905 m² 1 285 m²
Total 380 m² 1 285 m² 0 m² 380 m² 0 m² 905 m² 1 285 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 10 4 - - 20
- 30,0 % 50,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M&A HABITAT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
100765577
SIRET
10076557700018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2026
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0302062600018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 juillet 2026
Date de dépôt 02/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 245 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Impasse Des Micocouliers, à Poulx (30320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par M&A HABITAT et accordée le 28 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 10 T3 et 4 T4, dont 10 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0302062600018, déposé en mairie de Poulx.

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