Permis de construire Logement N° 03020622N0048

Permis de construire n° 03020622N0048 à Poulx pour 3 565 m² de logement, Des Amandiers - Rue des Me Banquets

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier PC n° 03020622N0048

Demandeur

LES AMANDIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Poulx (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03020622N0048 a été délivré le 9 mai 2023, pour un projet situé Des Amandiers - Rue des Me Banquets. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière LES AMANDIERS.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 42 logements individuels. Les T4 représentent 24 des 42 logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 3 565 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 11 775 m², soit 85 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 65, AY 66, AY 169. Ce dossier fait partie des 389 permis de construire et déclarations préalables à Poulx référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 775 m²

Surface créée

3 565 m²

Variation nette

+3 565 m²

Surface totale après

3 565 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/05/2023
2
Autorisation
09/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poulx

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY 65 AY 66 AY 169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Banquets

Territoires administratifs

Commune
Poulx Code postal 30320 Identifiant INSEE 30206
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 11 775 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 42 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 565 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 42 logements créés, soit un ratio de 85 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 565 m² 3 565 m²
Total 0 m² 3 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 565 m² 3 565 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 42 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 24 logements sur 42.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements individuels 42
Individuels groupés 42

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 6 8 24 - - 42
9,5 % 14,3 % 19,0 % 57,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière LES AMANDIERS, une SAS basée à Castelnau-le-Lez. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LES AMANDIERS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
914382429
SIRET
91438242900019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
CASTELNAU-LE-LEZ (34170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03020622N0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mai 2023
Date de dépôt 09/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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