Permis de construire Logement N° 03020621N0005

Permis de construire n° 03020621N0005 à Poulx pour 113 m² de logement

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2021

Dossier PC n° 03020621N0005

Demandeur

MARGOUILLAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Poulx (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03020621N0005 a été délivré le 15 avril 2021. MARGOUILLAT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 442 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV317. Ce dossier est l'un des 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poulx.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

442 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2021

Achèvement (DAACT)

20/05/2022

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
07/05/2021
Autorisation
15/04/2021
Chantier (DOC)
07/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2022

Localisation du projet à Poulx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poulx Code postal 30320 Identifiant INSEE 30206
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARGOUILLAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
883322646
SIRET
88332264600018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
POULX (30320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03020621N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 avril 2021
Date de dépôt 07/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 442 m², à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MARGOUILLAT et accordée le 15 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 avril 2021, ouverture de chantier le 7 mai 2021, achèvement déclaré le 20 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03020621N0005, déposé en mairie de Poulx.

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