Permis de construire n° 03020621N0005 à Poulx pour 113 m² de logement
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2021
Dossier PC n° 03020621N0005
Demandeur
MARGOUILLAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Poulx (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03020621N0005 a été délivré le 15 avril 2021. MARGOUILLAT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 442 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/05/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/05/2021, soit 22 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 317. Le catalogue recense 389 permis de construire et déclarations préalables à Poulx, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/05/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2021
Achèvement (DAACT)
20/05/2022
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Poulx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 442 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 113 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MARGOUILLAT, une société civile immobilière (SCI) basée à Poulx. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
MARGOUILLAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 883322646
- SIRET
- 88332264600018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2020
- Localisation
- POULX (30320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03020621N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2021 |
| Date de dépôt | 20/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |