Permis de construire n° 03020620N0025 à Poulx pour 776 m² de logement, rue du Serpolet - Rue des
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2020
Dossier PC n° 03020620N0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03020620N0025, délivré le 8 octobre 2020 à Poulx (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé rue du Serpolet - Rue des.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 10 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 485 m², le programme représente 776 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 78 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/09/2022, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 48. Le catalogue recense 389 permis de construire et déclarations préalables à Poulx, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Poulx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 485 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 776 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 78 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 776 m² |
| Total | 0 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 776 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIMES CEDEX (30911)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03020620N0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 29/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |