Permis de construire n° 03020620N0007 à Poulx pour 108 m² de logement, rue des Bleuets
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2020
Dossier PC n° 03020620N0007
Demandeur
NISSAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Poulx (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03020620N0007 a été délivré le 18 juin 2020, pour un projet situé rue des Bleuets. La demande émane de NISSAMA.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/07/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/11/2020, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 132, AP 135. La voie, rue des Bleuets, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 389 permis de construire et déclarations préalables à Poulx, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/07/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
18 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2020
Achèvement (DAACT)
07/07/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Poulx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 108 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NISSAMA, une société civile immobilière (SCI) basée à Garons. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
NISSAMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533675104
- SIRET
- 53367510400012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2011
- Localisation
- GARONS (30128)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03020620N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2020 |
| Date de dépôt | 07/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Bleuets à Poulx (30320)
Les 6 autres permis de construire recensés rue des Bleuets depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.