Permis de construire Logement N° 03020618C0056

Permis de construire n° 03020618C0056 à Poulx pour 166 m² de logement, 285 Av Des Fontaines

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2019

Dossier PC n° 03020618C0056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Poulx (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03020618C0056 a été délivré le 3 avril 2019, pour un projet situé 285 Av Des Fontaines.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 473 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poulx.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 473 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2023. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2019

Achèvement (DAACT)

06/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/04/2019
Chantier (DOC)
09/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2023

Localisation du projet à Poulx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poulx Code postal 30320 Identifiant INSEE 30206
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POULX (30320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03020618C0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 473 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 285 Av Des Fontaines, à Poulx (30320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 avril 2019, ouverture de chantier le 9 juillet 2019, achèvement déclaré le 6 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03020618C0056, déposé en mairie de Poulx.

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