Permis de construire Logement N° 03020618C0013

Permis de construire à Poulx pour 163 m² de logement - 94 Rue De La Garrigue

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2018

Dossier PC n° 03020618C0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03020618C0013, délivré le 2 juillet 2018 à Poulx (Gard, Occitanie), pour un projet situé 94 Rue De La Garrigue, Poulx (30320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 394 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 394 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

285 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2021.

Autorisation

2 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

11/02/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/07/2018
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/02/2021

Localisation du projet à Poulx

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BB133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Poulx Code postal 30320 Identifiant INSEE 30206
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 285 m²
Total 122 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 285 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIMESNIMES (30000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03020618C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 394 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 94 Rue De La Garrigue, Poulx (30320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 11 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03020618C0013, instruit par la commune de Poulx.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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