Permis de construire Logement N° 03020616C0047

Permis de construire à Poulx pour 64 m² de logement - 31 Rue Des Tourterelles

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2016

Dossier PC n° 03020616C0047

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03020616C0047, délivré le 6 octobre 2016 à Poulx (Gard, Occitanie), pour un projet situé 31 Rue Des Tourterelles, Poulx (30320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BB81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 250 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/10/2016
3
Chantier (DOC)
05/01/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Poulx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Poulx Code postal 30320 Identifiant INSEE 30206
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 193 m²
Total 129 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POULX (30320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03020616C0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue Des Tourterelles, Poulx (30320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 octobre 2016, ouverture de chantier le 5 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03020616C0047, instruit par la commune de Poulx.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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