Permis de construire Logement N° 03020615C0009

Permis de construire à Poulx pour 147 m² de logement - Rue Des Amandiers La Lande Et Valconiere

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2015

Dossier PC n° 03020615C0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03020615C0009, délivré le 22 avril 2015 à Poulx (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Amandiers La Lande Et Valconiere, Poulx (30320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 682 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY112, AY144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

682 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2017.

Autorisation

22 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/07/2017
Autorisation
22/04/2015
Chantier (DOC)
31/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2017

Localisation du projet à Poulx

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY112 AY144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Lande Et Valconiere

Territoire administratif

Commune
Poulx Code postal 30320 Identifiant INSEE 30206
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03020615C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 avril 2015
Date de dépôt 01/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 682 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Amandiers La Lande Et Valconiere, Poulx (30320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2015, ouverture de chantier le 31 octobre 2015, achèvement déclaré le 1 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03020615C0009, instruit par la commune de Poulx.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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