Permis de construire Locaux N° 0302042600002

Permis de construire n° 0302042600002 à Potelières pour 1 858 m² de locaux, Règnery Et Les Combes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2026

Dossier PC n° 0302042600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2026 à Potelières (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0302042600002 porte sur un projet situé Règnery Et Les Combes.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 858 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B113, 0B112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Potelières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 923 m²

Surface créée

1 858 m²

Variation nette

+1 858 m²

Surface totale après

1 858 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/05/2026
2
Autorisation
07/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Potelières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B113 0B112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Potelières Code postal 30500 Identifiant INSEE 30204
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 858 m² 1 858 m²
Total 0 m² 1 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 858 m² 1 858 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 858 m² 1 858 m²
Total locaux 0 m² 1 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 858 m² 1 858 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POTELIERES (30500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0302042600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 juillet 2026
Date de dépôt 14/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 923 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Règnery Et Les Combes, à Potelières (30500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0302042600002, déposé en mairie de Potelières.

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