Permis de construire Locaux N° 03020414A0008

Permis de construire n° 03020414A0008 à Potelières pour 75 m² de locaux, Chem Du Licou

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2015

Dossier PC n° 03020414A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03020414A0008 a été délivré le 10 mars 2015 à Potelières (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chem Du Licou.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A156. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Potelières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 296 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
10/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Potelières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Potelières Code postal 30500 Identifiant INSEE 30204
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
dont Entrepôt 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POTELIERES (30500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03020414A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 296 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chem Du Licou, à Potelières (30500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03020414A0008, déposé en mairie de Potelières.

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