Permis de construire Logement N° 0302022600004

Permis de construire à Pont-Saint-Esprit pour 230 m² de logement - 15 Rue Juliot Curie

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2026

Dossier PC n° 0302022600004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0302022600004, délivré le 3 avril 2026 à Pont-Saint-Esprit (Gard, Occitanie), pour un projet situé 15 Rue Juliot Curie, Pont-Saint-Esprit (30130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BI114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

109 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

461 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
03/04/2026
2
Autorisation
03/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-Saint-Esprit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont-Saint-Esprit

Territoire administratif

Commune
Pont-Saint-Esprit Code postal 30130 Identifiant INSEE 30202
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 230 m² 0 m² 0 m² 39 m² 191 m² 461 m²
Total 270 m² 230 m² 0 m² 0 m² 39 m² 191 m² 461 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIVIERS (07220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0302022600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 avril 2026
Date de dépôt 03/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Juliot Curie, Pont-Saint-Esprit (30130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0302022600004, instruit par la commune de Pont-Saint-Esprit.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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