Permis de construire Logement N° 0302022500003

Permis de construire à Pont-Saint-Esprit pour 188 m² de logement - 36 Avenue Du Gal De Gaulle

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2025

Dossier PC n° 0302022500003

Demandeur

PREM

Cette page présente le permis de construire n° 0302022500003, délivré le 19 mars 2025 à Pont-Saint-Esprit (Gard, Occitanie), pour un projet situé 36 Avenue Du Gal De Gaulle, Pont-Saint-Esprit (30130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PREM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK221.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

596 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
19/03/2025
3
Chantier (DOC)
23/02/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-Saint-Esprit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pont-Saint-Esprit Code postal 30130 Identifiant INSEE 30202
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
878925585
SIRET
87892558500019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PONT SAINT ESPRIT (30130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0302022500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Avenue Du Gal De Gaulle, Pont-Saint-Esprit (30130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PREM et accordé le 19 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mars 2025, ouverture de chantier le 23 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0302022500003, instruit par la commune de Pont-Saint-Esprit.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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