Permis de construire Logement N° 03020221S0020

Permis de construire n° 03020221S0020 à Pont-Saint-Esprit pour 93 m² de logement, 1336 Route De Carsan

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2021

Dossier PC n° 03020221S0020

Demandeur

PRE LAFOND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03020221S0020 a été délivré le 17 septembre 2021 à Pont-Saint-Esprit (Gard, Occitanie), pour un projet situé 1336 Route De Carsan. PRE LAFOND figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO401, AO400. Au total, 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Saint-Esprit sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/08/2025. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2021

Achèvement (DAACT)

12/08/2025

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
12/08/2025
Autorisation
17/09/2021
Chantier (DOC)
06/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/08/2025

Localisation du projet à Pont-Saint-Esprit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO401 AO400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Saint-Esprit Code postal 30130 Identifiant INSEE 30202
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 199 m²
Total 106 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRE LAFOND

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892225830
SIRET
89222583000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
PONT SAINT ESPRIT (30130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03020221S0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 septembre 2021
Date de dépôt 12/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1336 Route De Carsan, à Pont-Saint-Esprit (30130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PRE LAFOND et accordé le 17 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 septembre 2021, ouverture de chantier le 6 octobre 2021, achèvement déclaré le 12 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03020221S0020, déposé en mairie de Pont-Saint-Esprit.

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